Sécheresse 2003 (sept-oct 2005)

 

Suite aux différentes interventions de l’AMR83 et de l’AMV relatives aux effets de la sécheresse de 2003, le Ministre de l’Intérieur, après mure réflexion, a annoncé deux mesures. La première tend à élargir les critères de référence pour permettre à un plus grand nombre de communes d’être reconnues sinistrées. Cela ne concerne aucune commune du Var dont le régime pluviométriques est atypique. La seconde disposition peut être analysée comme la mise en place d’un dispositif d’indemnisation, sur crédit d’état, à caractère plus ou moins social et non plus comme la mise en œuvre de l’assurance « catastrophes naturelles ». Pris entre les assureurs criant au déficit prévisible du régime si des critères de classement trop larges étaient retenues et les malheureux sinistrés, le gouvernement a bricolé cette solution qui permet quand même de venir en aide aux plus affectés par la catastrophe.

Dans le cadre de ce dispositif, les préfets adresseront aux maires des demandes de renseignements complémentaires (et un dossier de plus, un!). Sur cette base, des communes ou plus vraisemblablement des parties de communes seront classées, par une Commission ad hoc. Au critère de l’importance du sinistre, devrait s’ajouter (ce qui n’a rien à voir avec la logique de l’assurance) le critère social.

 Le financement du dispositif (150M€) devrait faire l’objet d’un « cavalier » législatif à l’occasion d’un texte (on parle de la loi d’orientation agricole). En clair, il faudra encore attendre, mais l’espoir ne fait-il pas vivre?.