AMR83 RAPPORT MORAL 2009/2010

 

« 

Après la Reine d’Angleterre, je qualifierais les mois qui viennent de s’écouler depuis notre dernière AG à RIANS sur fond de courges, « d’Annus Horribilis ».

Une crise financière, économique, sociale qui s’approfondit et se prolonge, des réformes dont on n’a toujours pas réussi à saisir l’utilité, une catastrophe naturelle frappant le centre et l’est Var, voilà pour la toile de fond.

 

Décembre 2009 : loi de finances supprimant la TP et réformant les finances locales.

 

Je ne reviendrai ni sur les objectifs avoués et inavoués de cette réforme, ni sur ses dispositions techniques, sujets régulièrement traités au cours de l’année par mes diverses lettres et réunions pour me limiter à ses conséquences pour les communes.

Jusque là, nous en sommes restés à un avant goût, en 2010 les caisses des collectivités n’ayant pas été alimentées par le produit de la fiscalité transférée mais par une dotation d’Etat.

Le Gouvernement n’ayant pas réussi encore à présenter en juin, comme il s’y était engagé, les simulations qui auraient permis d’évaluer les effets du dispositif et de le corriger, il y quelque chance pour que soit reconduit en 2011, le système de la « compensation relais » de 2010!

Deux effets directs sur le « bloc communal » (communes et intercommunalités) et deux effets indirects :

Premier effet direct : réduction de l’autonomie fiscale puisque les collectivités n’ont plus la maîtrise des taux ni de la CVAE, ni des IFER qui remplacent l’essentiel de la TP, ni évidemment du montant des dotations qui compenseront la baisse de l’impôt économique.

Globalement, mis à part la CFE (de l’ordre de 20% des nouveaux impôts), les collectivités locales n’ont plus aucun pouvoir de décision sur l’impôt assis sur l’activité économique.

Deuxième effet direct : tous les EPCI deviennent, du fait du transfert de la part TH du département, des intercommunalités à fiscalité mixte, ce qui est la porte ouverte à toutes les facilités.

Mais, les effets les plus perturbateurs sont probablement à attendre de l’effet indirect de la reventilation de l’ensemble des contributions locales : transfert au bloc communal de la part de TH du département, de la part FB de la région (qui perd ainsi la quasi-totalité de son autonomie fiscale) au département.

Pour les communes et intercommunalités varoises, en première approximation, ce n’est pas forcément une mauvaise affaire, la matière fiscale ainsi récupérée étant particulièrement dynamique.

La contrepartie c’est cependant, une perte de substance des ressources départementales qui iront alimenter le FNGIR, avec une incertitude sur l’évolution du montant de cet « écrémage ».  

 

Première conséquence indirecte donc, la perte de substance de la fiscalité du département qui globalement perd de l’ordre de 40% de l’assiette de son impôt économique, la totalité de sa TH et à l’exception du foncier bâti, toute autonomie fiscale !

Le seul impôt dont le Département pourra faire varier le taux se limite à la TFPB soit, pour le Var 45% des recettes actuelles de fiscalité directe et 13,5% des recettes réelles de fonctionnement.

Toujours pour le Var, sur la période 2005-2008, la TH et la TP auront rapporté, en moyenne 7,5% de plus chaque année, ce qui est preuve d’un grand dynamisme. Gageons qu’il en ira bien différemment de la TSCA et de la part d’impôt économique transférée.

Quant aux DMTO dont le département reçoit une part supplémentaire, à supposer que le marché retrouve son dynamisme d’antan (ce qui est loin d’être assuré), le Fonds de péréquation nouvellement créé, absorbera une partie de leur progression. 

 

L’aide aux communes en sera obligatoirement affectée.

 

Seconde conséquence indirecte, le transfert sur les ménages de l’essentiel de la charge de la dynamique fiscale communale et intercommunale.

Certes, au départ le jeu est à somme nulle, ce que les ménages paieront de plus au bloc communal aura pour équivalant ce qu’ils paieront de moins au Département ; mais communes et intercommunalités ne bénéficiant plus de bases d’impôt économique dynamiques, c’est à eux qu’il sera demandé de supporter l’ajustement budgétaire.

La tentation sera d’autant plus grande pour les EPCI, du fait de la liaison entre taux de la CFE et impôts ménages. Pour pouvoir augmenter le taux de la CFE, il faudra augmenter ceux des impôts ménages.

Le choix pour les élus sera donc entre vaches maigres et hausse de la fiscalité des ménages.

 

La réforme des institutions territoriales.

 

Précédé d’une intense préparation psychologique, le feuilleton s’est étiré de février 2010 à aujourd’hui.

Officiellement, il s’agissait de répondre à l’attente fébrile des français, accablés d’impôts par des élus locaux irresponsables et perdus face au « mille-feuilles » territorial.

Clarification des compétences, suppression d’un niveau administratif, dissolution des communes dans les intercommunalités, économies, tels étaient les objectifs initiaux de la réforme, lancée le 26 septembre 2008 à Toulon par Nicolas Sarkozy :

 « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales car le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires…Moins d’échelons c’est moins d’impôt, plus d’échelons c’est plus d’impôt! ».

 

Au terme d’une discussion parlementaire à rebondissements, le résultat est un texte informe, « un texte où il y a tout et n’importe quoi » selon la formule de J.P. Raffarin.

Un texte qui posera des problèmes d’application redoutable, comme si nous manquions, à ce point, de problèmes réels qu’il faille, d’urgence, en inventer.

En fait de clarification, le  « pudding » territorial a remplacé le « mille-feuilles » et les espoirs d’économies de gestion se sont évaporés, ne serait-ce que du fait de l’explosion du nombre de conseillers régionaux.

Dans 6 régions, il augmentera de 50% à 90%, dans 9 régions de 100% à 150% et dans 4 régions (dont PACA) de 150% à 200%. Au total, s’il y a 432 conseillers généraux de moins, il y aura 1714 conseillers régionaux de plus à faire rentrer dans des hémicycles et des bâtiments désormais trop petits.

Loin de supprimer des échelons administratifs ou catégories de collectivités, on en rajoute !

Avec les métropoles qui viendront vampiriser communes, départements et régions, les  communes nouvelles, les pôles métropolitains, le « mille-feuilles » s’épaissit.

 

Comme pour la réforme des finances locales, je m’en suis suffisamment expliqué pour me limiter aujourd’hui au rappel des seules dispositions particulièrement préoccupantes pour les élus ruraux:

 

Première observation: le couplage des élections départementales et régionales avec la création du conseiller territorial implique un redécoupage des cantons. Celui-ci devant s’effectuer sur une base « essentiellement démographique », réduira obligatoirement la représentation actuelle des territoires ruraux.

L’extrême disparité démographique des cantons actuels le rendait inévitable.

Mais le couplage des élections régionales et départementales rend encore plus difficile de tenir compte de l’étendue des territoires ruraux.

Au final, les élus de proximité augmenteront là où ils sont le plus accessibles, en secteur urbain, et diminueront  là où ils le sont le moins, en zones rurales. Le cas le plus extravagant est celui des métropoles. Les conseillers territoriaux qui y seront élus n’auront aucun droit de regard sur l’exercice des compétences transférées par le département et la région à l’EPCI métropolitain. Par contre, ils auront, comme leurs autres collègues, pleine compétence pour le reste du territoire dont ils ne sont pas issus.

 

Seconde observation : revoir la carte actuelle de l’intercommunalité pour une meilleure coïncidence avec les bassins de vie, avec les besoins des populations et pour assurer plus de solidarité financière entre les communes était un objectif partagé, au départ, par les élus de tous bords.

Au final, l’intercommunalité qui se dessine apparaît beaucoup plus comme le moyen de dissoudre les communes, surtout les plus petites, dans une entité qui les dépasse que comme un outil à leur service.

Le texte joue, en effet, sur deux conceptions antinomiques de la coopération intercommunale : l’intercommunalité « coopérative de communes » pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire tout seul et l’intercommunalité « antichambre de la disparition des communes » pour faire à la place des communes.

Et pour être assuré d’y parvenir, la carte de l’intercommunalité future est placée entre les mains du préfet qui pourra imposer ses vues, ou celles du Gouvernement qu’il représente, dès lors qu’il pourra compter sur le soutien de 35% des membres de la CDCI, composée à 45% de représentant des EPCI et syndicats de communes, contre 20% actuellement.

 

Pareillement, les nouvelles dispositions relatives à la représentation communautaire des communes et à la composition des Bureaux, pénalisent les plus petites.

Si le Sénat a pu faire prévaloir l’idée que pour les communautés de communes et d’agglomération, le nombre des délégués des communes pouvait continuer à être fixé par accord (à la majorité qualifiée), ce n’est plus le cas, ni pour les communautés urbaines, ni pour les métropoles.

Surtout en cas de désaccord et quand la commune centre représente la moitié de la population, rien de plus simple que de l’organiser, c’est le tableau légal qui prévaudra, tableau qui favorise clairement les communes les plus peuplées.

Pareillement, les restrictions apportées à la composition des Bureaux, lieux où s’élabore actuellement le consensus communautaire, auront-elles pour résultat d’affaiblir la voix des petites collectivités.

Actuellement, 75% des présidents d’EPCI sont des élus de la commune centre.

La réforme ne pourra qu’augmenter leur nombre et surtout leurs pouvoirs.

Personne d’ailleurs ne  s’y est trompé et l’union sacrée des présidents des EPCI les plus importants, droite et gauche confondues, a parfaitement fonctionné.

Nul hasard si la question de l’intercommunalité a été celle qui a suscité le moins de débat et d’opposition entre les deux côtés de l’hémicycle.

Nul hasard non plus, si le plancher des 5000 habitants pour la constitution d’un EPCI (avec possibilité de dérogation il est vrai), après avoir été d’abord supprimé, a finalement été rétabli alors qu’il ne s’imposait nullement.

 

Troisième observation : les nouvelles règles de financement et l’encadrement des financements croisés.

Les communes de moins de 3500 habitants devront assurer, sur leurs fonds propres, au minimum 20% de leurs investissements.

En apparence, aucun changement par rapport à la règle bureaucratique actuelle.

Sauf que la possibilité d’aide financière à 80% du pôle région-département, est vidée de son contenue, le texte prévoyant que la région ne pourra intervenir que sur des projets « d’envergure régionale ».

Les projets « d’envergure régionale » étant rarement le fait des communes rurales, celles-ci  devront compter uniquement sur l’aide des départements par ailleurs financièrement affaiblis.

La régression, par rapport à la situation présente, est considérable.

 

 

La crise économique et sociale qui s’approfondie et se prolonge.

 

S’agissant des finances communales, celle-ci a produit son plein effet seulement à compter de la fin 2009 et de l’exercice 2010, avec une baisse des droits de mutation communaux de 40%.

 

Pour le Département, c’est en 2009 que la perte a été la plus importante : - 61,4 M€ par rapport au point haut de 2007, 252 M€.

Il semble que les mutations reprennent et qu’on s’achemine vers une amélioration d’une vingtaine de millions d’euros en 2010.

Reste qu’en parallèle la crise a fait repartir à la hausse les dépenses de solidarité.

Cela a forcément eu un impact sur l’aide aux communes, perturbation redoublée par l’impact de la catastrophe, naturelle celle-là, du 15 juin 2010.

 

La catastrophe du 15 juin 2010.

 

Je ne reviendrai pas sur ce que nous connaissons tous, sur le drame humain- on ne se console pas de ces 28 morts et disparus-, sur les séquelles économiques de la catastrophe.

Je rappellerai seulement le défit auquel ont été confrontés et sont encore confrontés les communes varoises et le département, lui aussi affecté à travers ses routes et ses bâtiments : défit « pratico administratif », ai-je envie de dire et défit financier.

Les dégâts sont considérables et pas toujours faciles à chiffrer.

Entre les biens assurables et ceux qui ne le sont pas ; ce qui est assurable mais très imparfaitement indemnisable, le coût d’une reconstruction à l’identique et celui de mesures de sécurité imposant, précisément, de ne pas se contenter de l’identique, on du mal à s’y retrouver.

Les mesures d’urgence ont été rapides et efficaces, qu’il s’agisse de l’Etat, de la Région ou du Département, des Chambres consulaires, des mutuelles. Reste maintenant le plus difficile et le plus long : reconstruire ce qui a été détruit et prendre les dispositions de sécurité qui s’imposent, ce qui suppose les financements correspondants.

Et là, les choses gagneraient à être rapidement clarifiées.

Certes le préfet du Var peut, d’ores et déjà mobiliser 12 M€ de crédits au titre du programme 122 et on m’a assuré qu’en cas de besoin le chiffre pourrait être porté à 25 M€ ;

certes, le Conseil Général a-t-il décidé de prioriser 30 M€ des crédits d’aide aux communes au bénéfice des collectivités sinistrées ;

certes une avance de 15% du montant maximum subventionnable des dépenses relatives aux biens non assurables des collectivités, pour l’Etat, du montant maximum des dits travaux pour le département, sont en cours de versement, mais il reste encore beaucoup d’incertitudes.

 

Ces dispositions sont toutes bienvenues et personne ne méconnaît la complexité de la tâche, mais ce que les maires souhaitent c’est pouvoir établir le plus rapidement possible leurs plans de financement des investissements définitifs pour 2010, prévisionnel pour 2011, voire 2012 tant la facture est importante.

Cela suppose qu’ils sachent, par catégories de travaux (assurables ou non et selon les politiques de chaque intervenant), à quelle hauteur, Etat, Région et Département sont susceptibles d’intervenir. Le seul engagement clair, à ce jour, c’est celui de l’Agence de l’Eau. J’ai suffisamment critiqué son hermétisme dans le passé pour souligner, aujourd’hui, sa réactivité.

Nous nous félicitons que le « comité des financeurs » se réunisse régulièrement, mais nous aimerions en savoir plus précisément qui financera quoi et à quelle hauteur.

 

Que l’on ne se méprenne pas. Encore une fois, personne ici ne méconnaît, ni la complexité de la tâche, ni l’effort de solidarité consenti envers les collectivités sinistrées.

Les maires souhaitent uniquement avoir un peu plus de visibilité sur les enjeux financiers futurs de leurs communes, car, au final, il sera lourd.

 

Cet effort et cet élan de solidarité ont été la face lumineuse de ces tristes évènements.

Solidarité dans la tourmente et l’on ne dira jamais assez le dévouement des services de l’Etat, du Conseil général, des communes affectées ou de celles qui spontanément ont dépêché leurs moyens, des associations au premier rang desquelles les CCFF, des simples particuliers.

 

Mais aussi solidarité financière : celle de l’ensemble des communes varoises non sinistrées dont les subventions du conseil général ont été substantiellement amputées pour financer le dispositif d’aide aux sinistrés.

Celle des collectivités varoises ou extérieures au département, des particuliers à travers leurs dons.

Comme vous l’avez constaté, l’Association des Maires du Var, l’AMR83 et l’ACOFOR agissant main dans la main, comme elles le font toujours, ont mobilisé leurs réseaux. Jean-Pierre Véran vous en dira un mot car c’est l’AMV qui a été la cheville ouvrière de l’opération et, vous avez pu constater, à la lecture de la dernière lettre des maires ruraux du Var que les communes rurales varoises ou non n’ont pas failli à leur devoir de solidarité.

 

Réforme des finances locales, réforme de l’organisation territoriale, crise économique et financière, catastrophe naturelle…à côté de ces secousses telluriques, les problèmes récurrents de nos communes prennent des allures rassurantes, comme pour rappeler que la vie continue et que celle des maires est de collectionner les ennuis.

 

Retour donc sur nos dossiers familiers :

 

Le service public.

 

Les sujets de satisfaction d’abord :

 

ERDF : un RAS qui tendrait à prouver que raccordements et renforcements des constructions nouvelles ne sont plus un sujet de tension entre ERDF et les communes. Si je suis trop optimiste vous me le direz.

Education nationale : le second volet de l’opération Ecole numérique, ayant déjà permis d’équiper 19 classes du Var, a pu donner satisfaction à une dizaine de communes de plus. Le tout  en parfaite concertation entre l’AMV, l’AMR83 et l’inspection académique.

La rentrée –s’agissant en tous cas des plus de trois ans- paraît s’être déroulée dans de bonnes conditions dans le Var rural.

Gendarmerie : les visites du centre opérationnel de veille de Toulon dont le colonel Bitouzet nous avait annoncé l’organisation lors de notre précédente AG ont eu lieu, suscitant un incontestable intérêt de la part des élus. Ils ont pu constater dans quelles conditions rustiques devaient travailler les gendarmes de permanence.

 

Les sujets de méditation ensuite :

 

Secours sanitaires d’urgence et permanence des soins.

Sauf erreur de ma part, sur le premier point la situation n’a guère évoluée depuis notre dernière AG.

Ceci dit, les projets de création de « maisons de santé pluridisciplinaires » qui pourraient servir de support à un exercice coopératif de la médecine et donc améliorer sensiblement la permanence des soins font leur chemin.

Monsieur Breyton qui nous présentera dans un instant le plan d’action du Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, reviendra sur ce sujet et répondra à vos questions.

S’agissant des secours sanitaires, la base permettant d’accueillir un hélicoptère de la sécurité civile, largement financée par le conseil général, vient d’être inaugurée au Cannet des Maures. J’ai lu dans la presse que cet hélicoptère médicalisé était « définitivement affecté au centre Var ».

Selon mes propres informations, c’est aller un peu vite en besogne. Mais puisque c’est dans le journal, c’est forcément vrai. Quoi qu’il en soit une « non décision favorable » vaut mieux qu’une décision défavorable.

L’espoir donc demeure, notamment que « l’écureuil » actuel sera bientôt remplacé par un EC 145 capable d’emporter, outre le blessé et un médecin, un infirmier, permettant ainsi l’administration de soins d’urgence en vol.

 

Autre sujet de méditation : les PPRIF et les tout nouveaux Plans de protection contre les risques d’inondation.

Ne nous manqueront que les plans de protection contre les risques d’avalanches (les épisodes neigeux n’étant pas plus rares dans le Var qu’à Marseille) et contre les risques sismiques.

Si les conditions d’élaboration des PPRIF ont fait de notables progrès, l’essentiel du problème demeure et se posera, s’agissant des inondations : qui finance quoi et comment ?

Pour prescrire, ouvrir les parapluies juridiques, nombreux sont amateurs. Quant aux payeurs, c’est autre chose. On en reparlera donc.

 

Les sujets douloureux, enfin :

 

Une pensée émue pour feu l’ingénierie publique assurée par les ex DDE et DDA, qui a définitivement rendu l’âme. Par qui et quoi sera-t-elle remplacée ?

Par des cabinets privés qui n’existent pas partout et incapables de faire face à toutes les demandes, en tous cas à un coût raisonnable ?

Par les intercommunalités mais toutes pourront-elles embaucher des techniciens et des ingénieurs compétents dans tous les secteurs ?

Par le Département, chargé, en principe de la solidarité « sociale et territoriale » ? Une telle perspective a été rejetée par le Sénat lors de l’examen de la réforme territoriale.

 

La TNT : au cours du premier semestre 2011, demain matin donc, les émissions en mode analogique cesseront en région PACA.

Comme je l’ai rappelé l’année dernière à Rians, dans le Var, 43 zones actuellement desservies en mode analogique grâce aux investissements communaux ne le seront plus par la TNT.

Plusieurs solutions s’offrent : là où existe le haut débit (ADSL ou substituts satellitaires) un abonnement (payant) des usagers, le satellite (au frais du téléspectateur),  la numérisation des actuels relais communaux ou intercommunaux (au frais des collectivités et à condition que le CSA vous accorde les fréquences nécessaires).

Des aides sont cependant prévues : aides à l’équipement satellitaire individuel, d’un montant différents selon la situation sociale et depuis le décret du 29 juin 2010, « aides aux collectivités territoriales et leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d’assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».

Celle-ci est de 100€ multiplié par le nombre de foyers concernés, dans la limite de 80% des dépenses d’investissement de la collectivité.

Le problème, c’est que ces solutions devront avoir été mises en ouvre au moins deux mois avant l’extinction, ce qui suppose une décision de la « commission départementale de transition vers la télévision numérique » prévue par la loi du 17 décembre 2009, commission qui ne s’est pas encore réunie en formation plénière. Ce qui suppose aussi l’attribution par le CSA de fréquences de rediffusion et le financement, non seulement du solde de l’investissement, du fonctionnement des nouveaux relais !

Très sincèrement, je ne vois pas bien comment une solution pourrait être trouvée deux mois avant fin avril 2011.

On aura remarqué qu’une fois encore les ruraux seront les dindons de la farce : ce que d’autre auront gratuitement, eux devront s’en passer ou, dans le meilleur des cas, le payer.

 

La Poste :

En devenant société anonyme, à capitaux entièrement d’Etat pour le moment, La Poste a franchi en 2010, une étape supplémentaire vers sa liberté. C’est lui permettre de mieux faire face à « la concurrence libre et non faussée » et ainsi, comme personne ne saurait en douter de mieux remplir ses missions de « service universel » et de « service public ».

Enfin, pas tout à fait, puisque la présence postale sur l’ensemble du territoire, y compris dans les secteurs où il n’y a que de l’argent à perdre, est financée à La Poste par le Fonds de péréquation territorial.

Or, j’ai la curieuse impression que, dans le Var, le FDPT est utilisé pour l’essentiel à autre chose qu’au financement de la présence postale territoriale.

Après une période d’accalmie, la guérilla des réductions d’horaires des guichets des bureaux de plein exercice, le forcing pour la transformation de ceux-ci en APC (on appelle cela le « renforcement du partenariat »), le refus de développer les GAB, voire le refus d’assurer la continuité du service public en cas de travaux aux frais de la collectivité vont bon train.

L’essentiel de la dotation attribuée au Var, se perd ainsi dans les sables des comptes de La Poste quand, précisément il est là pour financer ce qui, commercialement n’est pas rentable.

 

S’il faut mettre les points sur les i, l’AMR83 les mettra. Qu’au moins les lois qui ne sont pas totalement défavorables aux territoires ruraux soient appliquées.

Ces territoires qui se battent, pas seulement pour survivre, parce qu’ils sont le lieu où la modernité peut prendre un visage plus humain qu’ailleurs, une modernité que l’on entend favoriser quand elle n’est pas la forme publicitaire de la régression démocratique et sociale.

L’école numérique, l’aide au développement des outils de communication numérique, je pense à l’opération « Campagnole » par exemple, en sont quelques exemples.

 

L’année qui vient de s’achever ne fut pas un bon cru.

Pour une fois croyons les analystes financiers et les optimistes par fonction, pour lesquels « c’est quand on est au plus bas qu’on a le plus de chances de remonter ». Je vous remercie de votre patience.»